Conditions Générales de Vente
Studio Yves Rousseau
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et prestations conclues entre le client et Yves Rousseau — Studio Yves Rousseau, photographe professionnel auto-entrepreneur.
Le photographe Yves Rousseau se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Chaque commande est régie par les conditions en vigueur à la date de sa passation.
Article 1 : Objet
Studio Yves Rousseau propose des prestations photographiques professionnelles telles que présentées sur le site studioyvesrousseau.fr : portraits corporate, événementiel, mode, produits, photographie culinaire, reproductions d’œuvres d’art et architecture.
Le fait de confirmer une réservation équivaut à la passation d’une commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Yves Rousseau.
Tout autre document — catalogue, publicité, devis indicatif — n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation s’effectue par e-mail à l’adresse contact@studioyvesrousseau.fr ou par les réseaux sociaux tels que : Facebook ou Instagram dont les liens sont présentés sur la page d’accueil du site.
La commande est confirmée à réception du règlement de l’acompte. À défaut de paiement de cet acompte, Studio Yves Rousseau ne s’engage pas à maintenir la date réservée.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les tarifs en vigueur à la date de la commande sont ceux applicables à la prestation, même en cas de modification ultérieure des grilles tarifaires.
Un acompte de 40 % du montant total est demandé à la réservation afin de confirmer la prestation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la séance.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte.
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants : virement bancaire, chèque, espèces et carte bancaire.
Des frais de déplacement sont facturés pour toute intervention en dehors de Rennes, Paimpont, Concoret et Plélan-le-Grand, au tarif de 0,60 € par kilomètre (aller-retour).
Le traitement des photos et leur livraison ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : Modification et annulation
Toute demande de modification d’une prestation doit être adressée par écrit à contact@studioyvesrousseau.fr au moins 15 jours avant la date prévue.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la confirmation de la commande. Toute rétractation dans ce délai entraîne le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Au-delà de ce délai, en cas d’annulation définitive de la prestation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel transmis dans les 5 jours suivant l’événement.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Studio Yves Rousseau met tous les moyens professionnels en œuvre pour fournir des images de qualité. La prestation photographique ne constitue pas une obligation de résultat. Le contenu artistique des images — cadrage, lumière, mise en scène — relève de l’appréciation et du style propre au photographe.
En conséquence, les images livrées ne peuvent être rejetées sur la seule base des goûts personnels du client.
La Prestation terminée, le photographe fera un pré-tri avec pré-valorisation des photos avant de réaliser avec celles-ci une galerie privée sous 14 jours. Le client pourra ainsi choisir ses photos à ce moment.
Article 6 : Obligations du client
L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard du client pourra être déduit du temps de séance préalablement convenu.
Au-delà de 25 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs et poser librement. Les enfants mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal et restent sous l’entière responsabilité de leurs parents pendant toute la durée de la séance.
Article 7 : Post-traitement
Studio Yves Rousseau ne livre jamais de photographies brutes non retouchées. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du photographe et de son identité visuelle.
Yves Rousseau est seul décisionnaire du traitement appliqué aux images. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou refusée à la discrétion du photographe, qui se réserve le droit de la facturer selon les tarifs en vigueur.
Les fichiers RAW et images non retouchées restent la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Les photographies livrées ne devront pas être modifiées, retouchées ou altérées par le client.
Article 8 : Livraison
Studio Yves Rousseau s’engage à livrer les photographies dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la sélection des images.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG retouché, via galerie en ligne privée ou tout autre support convenu entre les parties.
Un retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat ou le versement de dommages et intérêts.
Le traitement et la livraison des images ne seront effectués qu’après règlement intégral de la prestation.
Produits dérivés
L’intégralité du règlement est demandée à la commande pour tout produit dérivé issu de la séance (tirages, albums, livres photo, etc.).
Les produits sont à retirer sur rendez-vous ou peuvent être expédiés par voie postale aux frais du client.
Le délai de livraison est de 1 à 10 semaines selon la nature de la commande, à compter de la réception du règlement.
En raison de leur personnalisation, aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé sur ces produits.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au fournisseur, Studio Yves Rousseau ne saurait être tenu responsable et aucune compensation ne pourra être réclamée.
Studio Yves Rousseau ne garantit pas le rendu des impressions réalisées chez un fournisseur autre que le sien.
Article 9 : Conservation des fichiers
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées sous la responsabilité du client.
Il est fortement conseillé d’effectuer des sauvegardes sur plusieurs supports.
Studio Yves Rousseau conserve les fichiers numériques pendant une durée de 10 ans après leur livraison. Un renvoi des fichiers pourra être effectué sur demande dans ce délai.
Studio Yves Rousseau décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client.
Article 10 : Responsabilités
Conditions météorologiques défavorables
En cas d’intempéries rendant impossible la réalisation d’une séance en extérieur, le client peut demander l’annulation avec remboursement de l’acompte, ou le report sans frais de la séance.
Force majeure ou maladie.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, épidémie, pandémie, etc.). Chacune des parties peut invoquer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.
Studio Yves Rousseau se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni donner lieu à des dommages et intérêts. La séance sera reportée à une date convenue entre les parties.
Problème technique ou accident
En cas de problème technique majeur ou d’accident empêchant la livraison du travail commandé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans versement de dommages et intérêts.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison (incendie, vol, sinistre), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Studio Yves Rousseau sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la loi du 11 mars 1957 (articles L.121-1 et suivants).
Même après remise des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d’Yves Rousseau et ne sont pas libres de droits.
Toute utilisation commerciale des images par le client est soumise à un accord écrit préalable avec Studio Yves Rousseau et pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.
Toute utilisation personnelle des images — publication sur internet, réseaux sociaux, exposition — doit mentionner le crédit photographique : © Yves Rousseau — Studio Yves Rousseau. & sur les réseaux sociaux : @syr.photographe
Les photographies ne devront en aucun cas être modifiées ou retouchées par le client.
Article 12 : Droit à l’image
Studio Yves Rousseau se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité : site internet, réseaux sociaux, expositions, portfolio.
En cas de refus, le client est invité à le signifier par écrit à contact@studioyvesrousseau.fr.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client et au suivi des prestations. Studio Yves Rousseau s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre page : Données personnelles.
Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le différend pourra être soumis au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Dernière mise à jour : avril 2026
Studio Yves Rousseau — 18 la Roche, 56430 Concoret — contact@studioyvesrousseau.fr
